Condiciones de venta
1. Vendeur
MAISON MOUCHE, SAS au capital de 7 000 €, 8 avenue François Mitterrand, 63670 La Roche-Blanche, France – RCS Clermont-Ferrand 891 656 084 – TVA FR40891656084 – bonjour@maison-mouche.com – 06 11 95 65 15.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.maison-mouche.com par un consommateur. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations peuvent exister, notamment pour les matières naturelles comme le bois. La vente de sabres et de couteaux est réservée aux personnes majeures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, et convertis dans la devise du client lorsqu'elle est proposée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Hors Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent s'appliquer : lorsqu'ils sont calculés, ils sont affichés avant le paiement ; à défaut, ils sont à la charge du destinataire.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
6. Personnalisation
Pour les articles gravés, le client est responsable du texte saisi (orthographe, contenu). Maison Mouche peut refuser un texte contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Les articles personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
8. Livraison
Les zones, tarifs et délais sont précisés dans la politique d'expédition et lors de la commande. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de la politique de retour et de remboursement, à l'exception des articles personnalisés.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à notre service client : Pierre Bouquet – bonjour@maison-mouche.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (en cours de désignation).
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.