CGV Maison Mouche
Conditions générales de ventes de Maison Mouche
Préambule
Le site Internet www.maison-mouche.com est un service de Maison Mouche SAS :
- La SAS Maison Mouche, située 8 rue François Mitterrand 63670 La Roche-Blanche, FRANCE
- Adresse URL du site : www.maison-mouche.com
- E-mail : bonjour@maison-mouche.com
Le site Internet www.maison-mouche.com commercialise les produits suivants :
- Mouchoirs et accessoires fabriqués en France.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
les clauses
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Mouche SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Mouchoirs et autres articles de la boutique www.Maison-Mouche.com.
Toute prestation accomplie par la société Maison Mouche SAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Disponibilité des produits
Les produits vendus par Maison Mouche SAS sont ceux figurant sur notre boutique en ligne (“La Collection”) au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les clients peuvent voir si le produit est en stock, si le stock est faible ou s' il est en rupture de stock, par le biais d’une indication sur les pages produits. Si l’un des produits est amené à manquer, l'acheteur sera informé et pourra demander le remboursement ou l’échange avec un autre produits à prix équivalent ou inférieur.
Pour tout rembourssement le produit doit être retourné, non utilisé et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : située 8 rue François Mitterrand 63670 La Roche-Blanche, FRANCE
L’acheteur devra joindre à sa lettre ou son colis son numéro de commande et une lettre explicative avec le motif du retour.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises affichés sont précisés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont les seuls en vigueur le jour de la prise de commande. Hors frais de livraison et de transport.
La commande est exclusivement payable dans la monnaie indiquée le cas échéant, en euros (€). La totalité de la commande doit être payée pour être prise en compte et expédiée. Maison Mouche peut octroyer des rabais et ristournes à tout moment avec un code promo.
Des autres frais peuvent s’appliquer dans certains cas, comme la livraison ou le transport, si c’est le cas ces frais seront indiqués de manière claire et lisible. Ils seront ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande par le Client.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Ils sont visibles en euros et hors taxes. Le taux de TVA et les frais de transport seront ajoutés au prix total de la commande.
La société Maison Mouche SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le client est responsable des conséquences de son utilisation de l’Internet et des problèmes qui pourraient survenir. Maison Mouche décline toute responsabilité si un problème survient lors de la visite du site internet www.maison-mouche.com. Cet accès peut également mener à des frais supplémentaires prélevés par son fournisseur d'accès internet ou son opérateur téléphonique, tous les frais demeurent à sa charge. Le client doit utiliser ses appareils pour accéder à notre site et en être pleinement responsable. Il certifie également que sa configuration informatique est sécurisée et pleinement opérationnelle.
Si malgré la validation de la commande, un produit ne serait pas disponible, Maison Mouche S.A.S informera le client dans les meilleurs délais. Deux choix s’offriront à lui :
- le remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix similaire à celui commandé.
- le remboursement du produit commandé dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
En dehors du remboursement du produit non disponible, le Client ne pourra pas demander d’indemnités d’annulation ou de toutes autres natures.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Maison Mouche SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express).
- Par paiement mobile (Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay).
L'acheteur devra payer l’intégralité du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Maison Mouche S.A.S
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Maison Mouche S.A.S conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Maison Mouche se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Par l’envoi de la marchandise à l’acheteur
- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais à l'attention de l'acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande .
Le délai de livraison indiqué est purement indicatif, cependant, la société Maison Mouche s’engage à mettre tout en œuvre pour expédier les marchandises dans les délais les plus brefs. Maison Mouche SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des problèmes de livraison une fois le colis expédié.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
- Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Maison Mouche ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.